Apport-cession : précisions du Conseil d’Etat sur la notion de réinvestissement

Un contribuable apporte les actions de sa société à une holding, sa plus-value d’apport est placée en sursis d’imposition. La holding revend les titres apportés et utilise une partie du prix pour acquérir les titres d’autres sociétés appartenant également au contribuable. L’opération constitue-t-elle un abus de droit ?   Rappels L’histoire  3 périodes se sont succédé […]