Une personne décède en l’état d’un testament désignant un légataire universel.
La clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie vise « mes héritiers ».
A qui revient l’argent ?
Dans un arrêt du 19 septembre 2018, la 1ère chambre civile refuse une analyse exégétique au profit d’une recherche de l’intention du souscripteur :
« …il convient de ne s’attacher exclusivement ni à l’acception du terme héritier dans le langage courant ni à la définition de ce terme en Droit des successions mais de rechercher et d’analyser la volonté du souscripteur. »
Il eût été évidemment plus simple d’être plus soigneux dans la rédaction de la clause bénéficiaire.
La préservation de l’intention du souscripteur sera immanquablement synonyme de contentieux.