En février 2005, le gouvernement Raffarin décide de “créer un instrument juridique transparent qui facilitera le développement et la relocalisation d’activités en France et l’amélioration des conditions de financement des entreprises” : la fiducie, créée par la Loi du 19 février 2007.

Depuis, force est de constater que ce formidable outil n’est pas au centre des pratiques. C’est pourtant là que devrait être sa place.

Il semble bien que les choses soient amenées à évoluer rapidement, grâce à l’initiative de l’Association Pour la Protection des Intérêts Fiduciaires.

Nous avons interrogé son Président, Sylvain THEUX, sans filtre et sans langue de bois :

 L’APPIFI, qu’est ce que c’est ?

Sylvain THEUX :

L’APPIFI est une association dont l’objet est de promouvoir la fiducie dans des domaines qui lui sont restés presque étrangers jusqu’à récemment, la gestion de patrimoine notamment. Notre angle d’attaque est la possibilité offerte par les textes civils à des professionnels de jouer un rôle spécifique dans la fiducie alors qu’il ne leur est pas reconnu la possibilité d’être fiduciaire ; je pense bien évidemment aux conseils en gestion de patrimoine mais également aux experts-comptables, notaires, administrateurs judiciaires, etc…

En effet, si la fonction fiduciaire leur est refusée, les textes leur offrent néanmoins la possibilité d’être désignés “tiers protecteur” autrement dit, responsable de la préservation des intérêts du constituant, et de percevoir une rémunération à ce titre.

 Qui peut adhérer et à quoi ça sert ?

Sylvain THEUX :

Tous les professionnels du droit et du chiffre peuvent adhérer à l’APPIFI. La vocation résolument interprofessionnelle de l’association vise à réunir des métiers-experts qui connaissent tous des situations où la fiducie est ignorée alors même qu’elle présente des atouts qui devraient objectivement la faire primer sur d’autres solutions traditionnelles.

L’APPIFI apportera à ses adhérents des outils de formation et d’information du public, une assurance en responsabilité civile -nous l’espérons-, des règles de bonne conduite, une bibliothèque de cas et surtout un réseau de praticiens de la fiducie. Il est intéressant à ce titre de noter que des fiduciaires (banques, sociétés de gestion, avocats) adhèrent déjà à l’APPIFI.

 Pourquoi la fiducie ne se développe-t-elle pas ?

Syvlain THEUX :

La fiducie se développe remarquablement dans le domaine des financement spéciaux. Son utilisation est en revanche insuffisante dans la gestion de patrimoine. Il y de bonnes et de mauvaises raisons à cela.

Une mauvaise raison serait qu’elle emporte dépossession du constituant. Cette idée ne résiste pas à l’analyse dès lors qu’on sait qu’il y a dépossession au profit d’une compagnie d’assurances quand on souscrit un contrat et au profit d’une société de gestion quand on souscrit une SICAV ou un FCP. La dépossession est courante dans la gestion pour compte de tiers ; la fiducie offre d’ailleurs à cet égard des garanties de restitution bien plus efficaces que les exemples que je viens de citer.

Ce qui est effectivement contraignant, c’est que la fiducie ne peut être constituée dans l’objectif de transmettre à titre gratuit son patrimoine. Il y a là un frein -au demeurant injustifiable- que le législateur semble sur le point de lever mais qui continue de limiter aujourd’hui le nombre de dossiers où elle pourrait être utilisée.

 Dans quels cas la fiducie peut-elle présenter un intérêt pour le client ?

Sylvain THEUX :

La neutralité fiscale dont jouit la fiducie la rend extrêmement attractive dans certaines situations.

L’hypothèse classique de la résidence secondaire détenue indivisément en famille en est un exemple. L’apport à SCI génère en effet un impôt sur la plus-value que ne constate pas le transfert en fiducie. Voilà déjà un exemple spectaculaire où la fiducie peut parfois supplanter un outil classique.

De nombreux exemples découlent de l’objectif qu’ont certaines familles de sanctuariser certains éléments de leur patrimoine. L’efficacité et la souplesse de la gouvernance en fiducie est remarquable qu’il s’agisse de professionnaliser l’administration du bien comme de le préserver de certains risques. Une clause bénéficiaire de contrat d’assurance-vie peut ainsi prévoir un remploi en fiducie de sorte que le capital échappe à la mainmise d’un bénéficiaire supposé dispendieux.
Il convient de noter enfin que la fiducie n’est jamais aussi efficace que lorsqu’elle se combine avec d’autres solutions. A titre d’exemple, une société civile peut elle-même constituer une fiducie qui détiendra le patrimoine à préserver et, dans le même temps, les parts qui constituent son capital social peuvent faire l’objet d’une transmission.

 Comment un professionnel peut-il voir dans le rôle de tiers protecteur un axe de développement ?

Sylvain THEUX :

Les professionnels de la gestion de patrimoine et plus spécifiquement ceux qui parlent aux chefs d’entreprise en particulier, ont selon moi la quasi « obligation » professionnelle de connaître la fiducie.

Ils sont en effet nombreux à se voir confier des missions de confiance dans le cadre de mandat de protection future par exemple, qui n’offrent que trop rarement la rigueur d’un cadre professionnel où chaque intervenant peut exercer son domaine d’expertise de façon efficace et cohérente ; autrement dit, où ses domaines d’intervention sont ceux pour lesquels il est compétent et pour lesquels il reçoit une rémunération rationnelle.

En étant désigné tiers protecteur dans le cadre d’une fiducie, le professionnel qui accompagne une famille va pouvoir proposer une mission dont les contours seront strictement définis et conformes à la responsabilité qu’il aura accepté d’endosser. Les composantes d’un patrimoine, a fortiori si l’actif professionnel est important, sont trop variées pour qu’il n’existe pas un outil juridique permettant une répartition des rôles sur-mesure.
La fiducie c’est donc un outil permettant à chaque professionnel de la gestion de patrimoine, de revisiter ses dossiers et notamment les plus importants pour réévaluer les solutions, éventuellement proposer des arbitrages et, pour les clients les plus proches, jouer un rôle opérationnel que la loi offre à tous ceux qui souhaitent préserver les intérêts de leurs clients au-delà de la simple préconisation.

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