1 – Le compte courant d’associé, qu’il soit volontaire ou subi, est coûteux pour son titulaire. Il est volontaire lorsqu’il résulte de l’injection de liquidités dans la société ou lorsque l’associé ne prélève pas sa quote-part de dividendes. Il est souvent non rémunéré, surtout dans les sociétés patrimoniales.
Lorsqu’il est rémunéré, c’est généralement pour un montant plafonné, notamment pour des raisons fiscales.
Il est subi lorsqu’il résulte de la gestion comptable de la société. Si le résultat comptable positif d’une société endettée à l’impôt sur le revenu est systématiquement traité comme une distribution, un compte courant naîtra à hauteur du capital emprunté. Si les titres sont démembrés, ce compte courant sera au nom de l’usufruitier. Progressivement, l’intérêt de la transmission de la nue-propriété des titres sera altéré.
2 – Dans tous les cas, le compte courant est taxable à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et ne bénéficie pas, sauf exceptions, de l’exonération des biens professionnels. Même en présence d’une convention de blocage, il est imposable pour sa valeur de recouvrement probable, laquelle se confond avec sa valeur nominale dès lors qu’il n’est pas justifié de difficultés financières de la société (1).
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