UN AVIS A TIERS DETENTEUR EST-IL EFFICACE CONTRE UNE ASSURANCE-VIE NANTIE ?

Un contrat d’assurance-vie est nanti au profit d’une banque par son souscripteur. Puis la Compagnie reçoit un ATD de la part du Trésor public. Doit-elle payer ? La Cour de cassation répond. La décision L’administration fiscale, titulaire d’une créance contre le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie, adresse un avis à tiers détenteur

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DUTREIL : TESTEZ VOS CONNAISSANCES

M. A est président et associé d’une SAS non cotée ayant une activité industrielle prépondérante. Le 15 mai 2018, il signe avec son associé un engagement collectif de conservation de titres (ECCT) d’une durée fixe de deux ans et consent une donation à sa fille unique de la nue-propriété de

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DUTREIL : TESTEZ VOS CONNAISSANCES

Monsieur A est actionnaire à 25% d’une SA non cotée ayant une activité industrielle. Il souscrit avec Monsieur B, actionnaire également à 25%, un engagement collectif de conservation de titres pour une durée de deux ans. Il donne immédiatement à ses deux enfants 1% chacun du capital de la société,

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RESODINFO CREE LA « BIP » : BASE DE L’INGENIERIE PATRIMONIALE

Que vous soyez notaire, avocat, expert-comptable, banquier, CGP, … le coût et la nature de la base documentaire nécessaire à votre activité sont certainement devenus problématiques. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de créer une base dédiée à la pratique de l’ingénierie patrimoniale au sens large. Cette base réunira

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