Ingénierie patrimoniale et des affaires,
l’information décryptée
Il vient de nous être signalé un dysfonctionnement du simulateur de plus-value immobilière des particuliers, lié à une mise à jour défectueuse de notre site. Les choses sont rentrées dans l’ordre, vous pouvez l’utiliser à nouveau. Nous vous prions de nous excuser du désagrément et vous recommandons de vérifier vos
Dans un communiqué du 20 mai dernier, l’Autorité des Marchés Financiers dresse un premier bilan de la transparence introduite dans le cadre de MIF2 sur le marché obligataire. Nous reprenons ci-dessous le contenu de cette analyse. Plus de deux ans après l’entrée en application du cadre réglementaire européen des marchés
Les dispositions de l’article 150-0 D ter du CGI étant dérogatoires au régime général d’imposition des plus-values, elles sont d’interprétation stricte. C’est ce que précise le Conseil d’Etat dans un arrêt du 13 février 2020. Les faits Des époux, M. D et Mme C, cèdent en 2010 des titres d’une
Les sociétés cotées évoluant dans le secteur de la santé sont particulièrement scrutées ces dernières semaines, sur fond de pandémie mondiale. Les investisseurs apprécient leur caractère défensif et espèrent, en misant sur elles, accompagner le développement de tests, de vaccins ou de traitements permettant de venir à bout du Covid-19.
Lorsqu’un bien reçu à titre gratuit est revendu, la rectification de la valeur initiale peut-elle être prise en compte pour le calcul de l’impôt de plus-value ? Le Conseil d’Etat confirme sa jurisprudence par un arrêt du 27 nov 2019. Qu’en est-il en cas de rectification volontaire par le contribuable lui-même ?
Quelle est l’ampleur du risque que prend un chef d’entreprise à l’égard de ses salariés en reprenant le travail ? Comment peut-il se protéger ? 1ère question : que dit la Loi ? RESODINFO : si un salarié est contaminé après la reprise de son travail, que risque le chef d’entreprise ? Me ARBET : Le 3