Ingénierie patrimoniale et des affaires,
l’information décryptée
En apparence simple, cette désignation, extrêmement fréquente dans les clauses bénéficiaires de contrats d’assurance-vie, recèle des difficultés potentielles importantes. Illustration par un arrêt récent de la Cour de cassation. L’espèce Mme M décède en 2011 laissant pour lui succéder ses deux enfants Joël et Catherine, en l’état d’un testament olographe
Durée maximale de 3 ans : comment se fait le décompte en cas de baux dérogatoires antérieurs et postérieurs à l’entrée en vigueur de la Loi “Pinel” ? La Cour de cassation aligne sa jurisprudence sur la Loi du 18 juin 2014 en matière de baux dérogatoires successifs. Décryptage. La décision Le
La Cour de cassation vient de prendre une position cohérente avec celle du Conseil d’Etat. Décryptons les enjeux. Faits, procédure et décision En 2007, M. X consent une donation « en Dutreil » de la nue-propriété de titres d’une société holding animatrice de son groupe. En 2010, l’administration remet en cause l’exonération
Le médiateur de l’AMF publie, sur son blog, des recommandations à l’attention des établissements teneurs de comptes titres. L’analyse a de quoi surprendre … Les faits En octobre 2019, Madame M, qui vient de perdre son époux avec lequel elle était mariée en communauté universelle avec clause d’attribution intégrale, donne
La situation est fréquente mais peu connue des praticiens. Illustration par une décision récente du Conseil d’Etat. La décision En 2003, deux associés constituent une société civile « ESPM » dont l’objet consiste en l’acquisition, la location, la construction et éventuellement la revente de tous biens immobiliers et mobiliers. En 2008, elle
Interview de Me David AMBROSIANO, Notaire à FONTAINE (ISERE), élu Président par l’assemblée générale du CSN du 20 octobre dernier. RESODINFO : Me AMBROSIANO, vous venez d’être élu pour deux ans, quel état des lieux pouvez-vous dresser à l’occasion de votre entrée en fonctions ? Me AMBROSIANO : Au 30