Ingénierie patrimoniale et des affaires,
l’information décryptée

S’inscrire à la newsletter

* champs requis


En renseignant votre adresse email, vous acceptez de recevoir chaque semaine nos derniers articles de blog par email et vous prenez connaissance de notre Politique de confidentialité

Ingénierie patrimoniale et des affaires,
l’information décryptée

CGV des formations

OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) et de participation ont pour objet de définir les conditions applicables à la vente de formations par la société « resodinfo » (ci-après « l’Organisme de formation » ou la « Société ») au Client.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client de ces conditions générales de vente et de participation.

Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Le site internet http://www.resodinfo.com porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.

MODALITES D’INSCRIPTION

Toute commande expressément formulée par écrit (sur bulletin d’inscription papier ou email) est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client s’engage alors à être présent aux dates, lieux et heures prévus.

A la demande du Client, il peut être établi une convention de formation. Le Client est tenu de retourner un exemplaire de la convention de formation, revêtu du cachet de l’entreprise, à l’Organisme de formation.

Lorsque le Client s’inscrit à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation est conclu avant inscription définitive et tout règlement de frais. Dans le délai de dix jours à compter de la signature du contrat, le Client peut se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception.

A confirmation de la tenue de la session au plus tard 7 jours ouvrés avant la formation, le Client recevra une convocation et toutes informations pratiques relatives à sa formation, dont les horaires exacts et le lieu de la formation. Le lieu de formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel. En fonction des salles disponibles, l’Organisme de formation peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.

Dans les 10 jours ouvrés qui suivent la formation, l’Organisme de formation adresse aux personnes indiquées par le Client lors de la commande, la facture de la formation ainsi que l’attestation de participation. Il appartient au Client de vérifier l’imputabilité de l’action de formation.

TARIF

Le prix par participant est indiqué en euros Hors Taxes et est donc à majorer du taux de TVA en vigueur au jour de l’inscription.

Les frais de restauration et supports éventuellement inclus dans l’inscription font partie intégrante de la prestation et ne peuvent être décomptés du prix de vente.

RÈGLEMENT

Le règlement de l’intégralité du prix de la formation est à effectuer dès l’inscription, comptant, sans escompte, par virement ou par chèque à l’ordre de la Société « resodinfo ».

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.

En cas de prise en charge du paiement par un organisme collecteur, il appartient au Client :

– de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;

– de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur sa commande en y indiquant les coordonnées complètes de l’organisme collecteur ;

– de transmettre l’accord de prise en charge avant la date de formation ;

– de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

Si l’Organisme de formation n’a pas reçu la prise en charge de l’organisme collecteur au 1er jour de la formation, il se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

Si l’organisme collecteur ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.

En cas de non-paiement par l’organisme collecteur des frais de formation, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant éventuellement majoré de pénalités de retard, dans les conditions ci-dessus.

La Société se réserve le droit :

– d’exclure le participant à la formation si le Client n’a pas transmis son bon de commande à la Société avant le début de la formation ;

– d’exclure de toute formation présentielle, et ce à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux présentes CGV ;

– de refuser toute inscription de la part d’un Client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ANNULATIONS / MODIFICATIONS / REMPLACEMENTS / REPORTS

Par l’Organisme de formation :

L’Organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, notamment lorsque le nombre de participants à cette formation est jugé pédagogiquement inapproprié, et d’en informer le Client au plus tard 7 jours ouvrés avant la date de la formation.

L’Organisme de formation se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes ou s’engage à reporter la formation dans les meilleurs délais.

Lorsque le report n’est pas possible, l’Organisme de formation procède au remboursement de la totalité des droits d’inscription à l’exclusion de tout autre coût.

Par le Client :

Le Client peut annuler sa participation à une formation, sans frais, si la demande formulée par écrit parvient à l’Organisme de formation au moins 16 jours ouvrés avant la date de la formation (email : jcgey@resodinfo.com / adresse postale : RESODINFO, 26 Boulevard des Frères Desaire, 38170 SEYSSINET-PARISET /). L’annulation ou le report est effectif après confirmation par l’Organisme de formation auprès du Client.

En cas d’annulation de sa participation par le Client entre 15 et 4 jours ouvrés avant la date de début de la formation, l’Organisme de formation lui facturera 50% du prix de la formation.

Si l’annulation intervient dans les 3 jours qui précèdent la date de la formation, l’Organisme de formation lui facturera 100% du prix non remisé.

En cas d’absence à la formation, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l’intégralité du montant de sa formation.

Le Client peut demander le remplacement du participant, sans frais, jusqu’à la veille de la formation. La demande de remplacement doit parvenir par écrit à l’Organisme de formation et comporter les noms et coordonnées du remplaçant. Il appartient alors au Client de vérifier l’adéquation du profil et des objectifs du participant avec ceux définis dans le programme de la formation.

RESPONSABILITÉ – INDÉMNITÉS

L’employeur – ou selon le cas le participant – s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de la Société.

La responsabilité de la Société envers le Client est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation fournie.

En aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que pertes de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.

Dans tous les cas, la responsabilité de la Société est exclue en cas de force majeure.

CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les supports papiers ou numériques remis lors de la formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la formation sont la propriété de l’Organisme de formation. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord exprès de l’Organisme de formation.

L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de la formation est soumise à autorisation et préalable de l’Organisme de formation sous peine de poursuites judiciaires.

Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à l’Organisme de formation en cédant ou en communiquant ces documents.

COMMUNICATION

Le Client accepte d’être cité par l’Organisme de formation comme Client de l’offre de services dans le cadre de son activité commerciale, sur tout support de communication.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, la Société met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de la Société.

Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification auprès de la Société, via une demande en ligne (jcgey@resodinfo.com) ou par courrier à : RESODINFO, 26 Boulevard des Frères Desaire, 38170 SEYSSINET-PARISET, en indiquant vos nom, prénom et adresse.

Ces données peuvent être communiquées à tout autre tiers en cas de nécessité strictement liée à l’exécution de la commande. Elles peuvent également faire l’objet d’un échange, d’une cession ou d’une location à d’autres Sociétés à des fins de rospection commerciale. Vous pouvez vous opposer à la transmission de ces données, selon les modalités ci-dessus.

RECLAMATIONS, CONTESTATION ET LITIGES

Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit à l’Organisme de formation (adresse postale : RESODINFO, 26 Boulevard des Frères Desaire, 38170 SEYSSINET-PARISET / email : jcgey@resodinfo.com), qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera soumise à la loi française et portée devant le Tribunal de Commerce de GRENOBLE.