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CHEFS D’ENTREPRISES : COMMENT VOUS PROTEGER CONTRE LE RISQUE PENAL DU DECONFINEMENT ! Interview de Me Maxime ARBET – Avocat

Quelle est l’ampleur du risque que prend un chef d’entreprise à l’égard de ses salariés en reprenant le travail ? Comment peut-il se protéger ? 1ère question : que dit la Loi ? RESODINFO : si un salarié est contaminé après la reprise de son travail, que risque le chef d’entreprise ? Me ARBET : Le 3 mai dernier, Les Echos titraient : « Reprise du travail : les employeurs veulent une loi contre le risque pénal ». En réponse, le Premier Ministre ne compte pas « atténuer la responsabilité » des décideurs. Les articles 121-3 et 223-1 du Code pénal doivent absolument […]
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