DONATIONS-CESSIONS ET PHILANTHROPIE : interview de Stéphane MALJEVAC, Directeur de l’ingénierie patrimoniale – groupe CREDIT DU NORD

Les aspirations des dirigeants d’entreprise changent.

Stéphane Maljevac, Directeur de l’Ingénierie Patrimoniale pour le Groupe Crédit du Nord, nous explique quelles sont ces nouvelles tendances et comment la banque a évolué pour les accompagner.

1ère question : une dose de philanthropie dans les donations-cessions ?

RESODINFO : Vous accompagnez de nombreux dirigeants d’entreprise, notamment dans des opérations de cession et transmission de leur société. Quelles sont les nouvelles aspirations que vous observez chez ces clients ?

Stéphane MALJEVAC : Le dirigeant d’entreprise est animé par des valeurs qui lui sont propres et qui transparaissent souvent dans le pilotage de son activité économique tout au long de sa vie professionnelle.

Lorsque la cession de l’entreprise se prépare, le dirigeant peut vouloir donner une nouvelle incarnation à ses engagements, et le produit de cession permet alors de concrétiser ses aspirations philanthropiques.

Notre accompagnement doit donc évoluer pour s’adapter à ces nouvelles aspirations.

Par exemple, dans le process de préparation de la cession, afin de répondre à des objectifs de transmission, protection des proches, nous suggérons souvent à nos clients de procéder à des donations avant la cession. Aux côtés des enfants et du conjoint, nous avons intégré dans ces opérations préalables à la cession, la possibilité de donner à une fondation ou un fonds de dotation que le dirigeant d’entreprise et sa famille – car il s’agit souvent d’un projet qui fédère toute la famille – créent avant la cession.

2ème question : quel intérêt fiscal ?

RESODINFO : Ces opérations à but philanthropique présentent des avantages fiscaux pour le dirigeant d’entreprise qui les met en œuvre. Lesquels en quelques mots ?

Stéphane MALJEVAC : Effectivement, les conséquences fiscales d’une telle opération ne sont pas négligeables.

Le dirigeant, donateur et fondateur, bénéficie d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit au moment de la donation des titres.

Au moment de la cession des titres, la fondation ou le fonds de dotation est exonéré de l’impôt sur les plus-values et encaisse le prix de cession des titres net d’impôt.

Enfin, le donateur bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66% de la valeur des titres donnés, dans la limite de 20% de son revenu global et reportable sur 5 ans. Cette réduction d’impôt peut, par exemple, s’imputer sur l’impôt sur la plus-value des autres titres cédés par le dirigeant, à condition d’opter pour une imposition à l’impôt sur le revenu au barème progressif.

3ème question : quels pré-requis ?

RESODINFO : Quels sont les points d’attention préalables à la mise en place d’une telle donation ?

Stéphane MALJEVAC : Comme dans toute donation, il convient d’être attentif à la situation matrimoniale du donateur, à la présence d’héritiers réservataires pour éviter toute future action en réduction et à l’évaluation des titres donnés (sans doute la phase la plus difficile).

Il convient également de vérifier les dispositions statutaires de l’entreprise et les conditions de la cession, et notamment, la présence ou non d’une clause d’agrément – il est parfois nécessaire d’obtenir l’agrément des autres associés ou actionnaires avant toute donation -, l’existence ou non d’un droit de préemption … et surtout, dès l’acte de donation, le dirigeant d’entreprise, donateur, doit s’engager à exclure le fonds de dotation ou la fondation de toute garantie de passif.

4ème question : accompagnement par le groupe CREDIT DU NORD ?

RESODINFO : Et concrètement, quels dispositifs d’accompagnement avez-vous mis en œuvre ?

Stéphane MALJEVAC : Ces opérations doivent donc être anticipées.

En effet, si la procédure de création d’un fonds de dotation ou d’une fondation abritée peut se faire assez rapidement (environ 3 mois), il convient néanmoins de bien préparer le projet en amont pour définir l’objet philanthropique, la gouvernance du fonds de dotation ou de la fondation, et qui seront les fondateurs, notamment si le dirigeant d’entreprise souhaite obtenir le soutien financier d’autres personnes de son entourage.

C’est pourquoi, nous avons développé des partenariats avec des fonds de dotation, comme le Fonds de Dotation du Musée du Louvre, ou des fondations reconnues d’utilité publique, comme la Fondation de France, dans une relation tripartite afin d’accompagner nos clients selon leur profil et leurs besoins, et pour aider les dirigeants d’entreprise à définir, organiser et mettre en œuvre leur projet philanthropique.

Penser un projet philanthropique peut sembler « facile », mais le mettre en œuvre et le faire perdurer est souvent complexe.

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