Durée de la formation

6 heures

 

Lieu et date de la prochaine session

Grenoble 38000 – le 1er octobre  2018

Coût

460 € HT par participant.

Destinataires

  • CGP
  • banquiers d’affaires et banquiers privés
  • experts-comptables
  • notaires
  • avocats et juristes en Droit des affaires
  • et leurs collaborateurs…

Il est possible de suivre le niveau 2 sans le niveau 1 mais il ne sera profitable qu’aux personnes maîtrisant déjà l’économie générale du dispositif Dutreil.

  •  

Objectifs

  • Développer sa capacité d’analyse et de conseil dans l’application du dispositif Dutreil.

Programme de la formation

Le niveau 1 de la formation permet de se mettre à jour sur le dispositif Dutreil de manière approfondie.

Le niveau 2 privilégie une approche transversale à partir d’études de cas pratiques : il s’agit de s’exercer à manipuler des notions diverses qui se chevauchent.

Les questions abordées seront les suivantes :

Méthodologie : analyser une situation et détecter les difficultés

  • Fonctions de direction en SAS : attention aux pouvoirs conférés.
  • Fonctions de direction et engagement réputé acquis.
  • Analyse de la validité des engagement collectifs.
  • Combien d’engagements collectifs faut-il établir ? Pour quelle durée ?
  • Sanctions et durée de prescription en cas d’application passée défaillante.
  • Gérer et anticiper les accidents de parcours (décès, restructurations, procédures collectives,…).

Transmettre en conservant le pouvoir de décision

  • Limitation du droit de vote de l’usufruitier et situations particulières : droit de vote multiple, indivision, donation-partage transgénérationnelle.
  • Holding et super-holding.

Dispositif Dutreil et activité de l’entreprise

  • Activités à la marge : location meublée, animation de groupe,…
  • Activités non éligibles et gestion de la prépondérance.

Dutreil et autres dispositifs

  • Dutreil ou donation-partage transgénérationnelle avec réincorporations.
  • Abattements pour donation aux salariés.

Anticiper l’après donation

  • Opportunité de la holding familiale ? Dispositif anti-abus du mère-fille – affectation massive de résultats en réserves.
  • Donation d’usufruit et trésorerie nette du donateur.
  • Gestion des obligations déclaratives.
  • Donation et perte d’exonérations partielles ISF au titre des années antérieures.

Intégrer une quote-part de transmission à titre onéreux dans un contexte de transmission à titre gratuit

  • Problématique de financement d’une soulte : holding et soulte payable à terme.
  • Arbitrage donation / cession.

Liquidations fiscales

  • Donation-partage transgénérationnelle et impact fiscal : multiplication des abattements et de la progressivité.
  • Liquidations fiscales / donations mixtes.

Partagez sur