Interview de Me David AMBROSIANO, Notaire à FONTAINE (ISERE), élu Président par l’assemblée générale du CSN du 20 octobre dernier.

RESODINFO : Me AMBROSIANO, vous venez d’être élu pour deux ans, quel état des lieux pouvez-vous dresser à l’occasion de votre entrée en fonctions ?

Me AMBROSIANO : Au 30 septembre 2020, la profession comprenait :

  • 15.622 notaires dont 10.995 libéraux (22 % individuels et 78 % en société) et 4.627 notaires salariés,
  • 60.219 salariés à fin août (mais dont les 4.627 notaires salariés précisés ci-dessus),
  • 53 % des notaires sont des femmes (8.217, dont 3.479 notaires libérales donc 42,3 % d’entre elles),
  • L’âge moyen de la profession est de 46 ans.

La profession est donc aujourd’hui jeune et parfaitement paritaire, comme d’ailleurs le nouveau bureau du CSN ainsi que son assemblée générale.

Quelques variations par rapport au 31 décembre 2016 (juste avant les premières créations dans le cadre de la Loi Croissance) toujours à date du 30 septembre 2020 :

  • Offices :  +2005 (+43,8 %)
  • Notaires :  + 5201 (+49,9%)
  • Dont libéraux : +2407 (+28 %)
  • Et notaires salariés : +2794 (+152,4 %)

RESODINFO : Quels sont vos projets pour les deux années à venir ?

Me AMBROSIANO : Au cours de mon mandat, 3 axes seront majeurs :

L’Etat

Indiscutablement la loi croissance avait créé un certain flou dans la relation entre l’Etat et les notaires, avec peut-être une forme de méfiance.

Cette période est finie. La page est tournée. Je le dois à l’action de mes deux prédécesseurs qui au cours des 4 dernières années ont restauré la relation à l’Etat.

On a beaucoup parlé de la loi croissance en 2015-2016. Nous voulons surtout continuer d’agir, agir pour une mise en œuvre conforme à ses objectifs. Nous avons sorti le 16 septembre un rapport d’évaluation. Ce rapport se termine par la formulation de 8 demandes. Si je devais retenir celles qui me tiennent le plus à cœur, je dirais qu’il s’agit :

  • Tout d’abord de ne pas déclencher de nouvelles vagues de création en 2021 car nous avons déjà 50% de notaires de plus qu’en 2014, les deux première vagues ayant créé un nombre d’office notariaux et de notaires bien supérieur aux préconisations même de l’Autorité de la Concurrence.
  • De supprimer le tirage au sort afin de lui substituer un concours, bien plus respectueux de nos valeurs républicaines, bien plus respectueux du mérite.
  • De revoir la mesure injuste de l’écrêtement afin de la supprimer ou, a minima, la réserver aux seules personnes physiques.

Je souhaite également développer le rôle du CSN comme outil à la disposition du gouvernement et du Parlement pour évaluer la loi (études d’impact, etc.). Avec notre congrès scientifique annuel, avec nos instituts, nos commissions d’experts, et surtout avec notre réseau de 6.400 offices, nous pouvons fournir des idées, faire des propositions de textes, et nous avons un réseau de capteurs sans équivalent.

Les Français

Les Français ont besoin de confiance, de réassurance, car notre monde est volatil, complexe, indéchiffrable. Cette confiance, cette réassurance, ont les obtient par la présence. Je ne crois pas au tout virtuel. Le lien virtuel avec le client est un complément indispensable, mais jamais on ne fera mieux d’une rencontre en face à face, la période de confinement et celle du déconfinement qui a suivi nous en ont fait la démonstration. Nous sommes le premier réseau de proximité d’accès au droit et je veux le préserver. Nous devons, à l’égard des Français, contribuer à rendre la loi plus simple, plus intelligible, en dégageant des solutions.

Bien sûr, nous devons répondre aussi aux attentes de cette partie de la société qui est mobile, fluide, hyperconnectée, mondialisée, urbanisée.

Nous devons encore améliorer nos dispositifs d’accueil du public, accueil physique, téléphonique, virtuel. Déjà l’acte à distance prend son envol. Les Français de l’étranger vont bientôt recevoir une réponse avec la comparution à distance pour les procurations.

La profession

Le rôle du Président du CSN, c’est aussi de veiller au bon fonctionnement de l’institution :

  • Modernisation de nos réseaux,
  • Généralisation de la visioconférence,
  • Amélioration des dispositifs de signature électronique,
  • Renforcement de la robustesse de nos instances dans les territoires.

Tout cela semble relever peut-être pour vous de l’intendance mais cela va représenter 50% de mon travail et de celui de mon équipe.

Autre chantier qui intéresse beaucoup le notariat, mais tout autant les jeunes, les lycéens et étudiants qui veulent partir à la conquête d’un métier fabuleux car intemporel : la réforme complète de notre formation initiale, figée depuis 1973. Un projet de décret est en cours d’adoption. Nous allons devoir déployer en deux ans un système complètement renouvelé, plus ouvert à d’autres disciplines. Nous allons aussi mettre en place une politique plus active de suivi et d’accompagnement professionnel des collaborateurs du notariat.

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