MARCHE OBLIGATAIRE : L’AMF DRESSE UN BILAN DE MIF2

Dans un communiqué du 20 mai dernier, l’Autorité des Marchés Financiers dresse un premier bilan de la transparence introduite dans le cadre de MIF2 sur le marché obligataire. Nous reprenons ci-dessous le contenu de cette analyse.

Plus de deux ans après l’entrée en application du cadre réglementaire européen des marchés d’instruments financiers MIF2, l’Autorité des marchés financiers évalue dans une étude les effets des mesures de transparence introduites sur le marché obligataire concernant les conditions d’accès et l’utilisation par les intervenants de marché de données sur les transactions. 

Depuis le 3 janvier 2018, les obligations de transparence sur les données de transactions ont été étendues, au-delà des actions, aux instruments assimilées aux actions (comme les fonds cotés sur indices ou exchange traded funds ou aux certificats par exemple) mais également à d’autres instruments, dont les obligations. Ces informations, qui portent notamment sur les volumes, les prix et l’heure de conclusion des transactions, doivent être publiées, que les transactions aient lieu sur une plateforme de négociation ou qu’elles soient effectuées de gré à gré, dans des délais imposés et via des dispositifs de publication agréés. 

Dans le cadre de sa mission de surveillance du bon fonctionnement des marchés et alors que la Commission européenne a commencé ses consultations en vue d’une réforme de MIF2, le régulateur a souhaité examiner les effets de cette transparence post-négociation sur le marché obligataire. Il ressort de son analyse, menée sur le périmètre des titres de dette émis par des sociétés françaises, que la transparence des transactions est aujourd’hui encore insuffisamment accessible, fiable et complète pour que les investisseurs puissent l’exploiter réellement.

En effet, la transparence est fragmentée entre de nombreuses sources : une douzaine de plateformes, auxquelles il faut ajouter de nombreux dispositifs de publication agréés (approved publication arrangements ou APA) pour les transactions réalisées de gré à gré. Or les fournisseurs de données ne proposent pas, à ce jour, de vision consolidée de l’ensemble. Selon les moyens à leur disposition, les intervenants n’ont donc pas toujours une vision exhaustive du marché. De plus, l’accès à ces données demeure difficile pour les intervenants, certains services de publication ne remplissant pas encore l’intégralité des critères définis par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) en termes d’accessibilité.

Au-delà de la question de l’accès, l’étude montre une donnée d’une qualité mitigée et qui n’est pas toujours exhaustive. A titre d’illustration, le taux de recouvrement entre les données de transparence et le reporting au régulateur s’établirait entre 25 % et 45 % en termes de volumes échangés, un niveau particulièrement faible qui ne semble pas pouvoir totalement s’expliquer par des différences de règles de reporting.

Aussi, l’AMF confirme son engagement en faveur de l’amélioration de la transparence sur les marchés obligataires. Elle continuera d’œuvrer à l’amélioration de la qualité des déclarations, tant concernant la transparence sur les transactions vis-à-vis de l’ensemble du marché que les reportings aux régulateurs. Elle promeut une coordination internationale avec les autres régulateurs pour renforcer le respect des exigences faites aux dispositifs de publication agréés et aux plateformes de négociation s’agissant de l’accès aux données. Enfin, l’AMF soutient l’émergence d’un système consolidé de publication des données de transactions, qui constitue aujourd’hui une mesure très attendue par le marché.