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IDENTITE DE L’EDITEUR DU SITE INTERNET

La société ResodInfo, SARL au capital social de 20 000 euros, dont le siège social est 26 Boulevard des Frères Desaire 38170 SEYSSINET-PARISET, immatriculée sous le numéro 838199099, et dont le représentant légal est Jean-Christian GEY et Delphine KELHETTER.

L’éditeur du site est assujetti à la TVA. Son numéro de TVA intracommunautaire est : FR58838199099.

L’éditeur du site internet peut être contacté à cette adresse électronique : jcgey@resodinfo.com et à ce numéro Tél : 09 87 46 07 34

ACTIVITES EXERCEES

ResodInfo est un organisme de formations enregistré sous le numéro de déclaration d’activité des organismes de Formations sous le numéro 84 38 06868 38 auprès du Préfet de région Auvergne Rhône Alpes délivré le 31 mai 2018.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Cette activité est soumise aux dispositions du code du travail : l’article L. 6313-1 du Code du Travail et suivants.

ResodInfo propose également un service de communication au public en ligne. Elle publie sur son site des informations sur l’ingénierie patrimoniale et des affaires. Ces informations peuvent être gratuites ou payantes selon le cas.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU SITE INTERNET

Le Directeur de la publication est M. Jean-Christian GEY.

REALISATION DU SITE INTERNET

Le site internet a été réalisé par la Société Vertical Square https://www.vertical-square.com/

VAUX 73170 VERTHEMEX à partir du CMS WordPress

HEBERGEMENT DU SITE INTERNET

OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site internet est susceptible de reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet et/ou des tiers propriétaires.

Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DU SITE INTERNET

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :

-ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ;

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-ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ;

-ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui.

RESPONSABILITE DE l’EDITEUR

L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services du site internet aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur.

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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L‘éditeur est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site internet.

Dans ce cadre, il s’engage à respecter la règlementation applicable en France conformément à sa politique de protection des données personnelles disponible sur le site internet.