Tous nos articles

COUP DE TONNERRE EN MATIERE DE TVA SUR LES LOCATIONS IMMOBILIERES

Le propriétaire de plusieurs locaux professionnels dans un même immeuble peut-il opter pour la TVA sur les locations de certains seulement de ces locaux ? La CAA de Nancy rend un arrêt à contre-courant de la doctrine administrative ! Rappels L’activité de location de locaux nus ne relève pas de la TVA,

Lire Plus

QUE PENSER DES COMMENTAIRES DU NOUVEL ABUS DE DROIT ?

L’administration intègre le nouvel abus de droit fiscal au BOFIP et le commente. Le résultat est décevant ? Rappels 2014 : le Conseil constitutionnel rejette la substitution du but principalement fiscal au but exclusivement fiscal au sein de la notion d’abus de droit. 2016 : la directive européenne « ATAD » préconise l’introduction d’une clause

Lire Plus

DUTREIL : LE CONSEIL D’ETAT ANNULE LE BOFIP !

Le Conseil d’Etat annule les commentaires du BOFIP relatifs à l’application du principe de prépondérance en matière d’exonération « Dutreil ». Une fois passé l’effet « waouh », reste la question : et maintenant, que vais-je faire … ?   Rappels L’article 787 B du CGI accorde l’exonération partielle aux transmissions de titres de sociétés exerçant

Lire Plus
Fermer le menu