Assurance-vie : clause bénéficiaire incertaine

Une personne décède en l’état d’un testament désignant un légataire universel.

La clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie vise “mes héritiers”.

A qui revient l’argent ?

Dans un arrêt du 19 septembre 2018, la 1ère chambre civile refuse une analyse exégétique au profit d’une recherche de l’intention du souscripteur :

“…il convient de ne s’attacher exclusivement ni à l’acception du terme héritier dans le langage courant ni à la définition de ce terme en Droit des successions mais de rechercher et d’analyser la volonté du souscripteur.”

Il eût été évidemment plus simple d’être plus soigneux dans la rédaction de la clause bénéficiaire.

La préservation de l’intention du souscripteur sera immanquablement synonyme de contentieux.

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