Assurance-vie : clause bénéficiaire incertaine

Une personne décède en l’état d’un testament désignant un légataire universel.

La clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie vise « mes héritiers ».

A qui revient l’argent ?

Dans un arrêt du 19 septembre 2018, la 1ère chambre civile refuse une analyse exégétique au profit d’une recherche de l’intention du souscripteur :

« …il convient de ne s’attacher exclusivement ni à l’acception du terme héritier dans le langage courant ni à la définition de ce terme en Droit des successions mais de rechercher et d’analyser la volonté du souscripteur. »

Il eût été évidemment plus simple d’être plus soigneux dans la rédaction de la clause bénéficiaire.

La préservation de l’intention du souscripteur sera immanquablement synonyme de contentieux.

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