Une personne décède en l’état d’un testament désignant un légataire universel. La clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie vise « mes héritiers ». A qui revient l’argent ? Dans un arrêt du 19 septembre 2018, la 1ère chambre civile refuse une analyse exégétique au profit d’une recherche de l’intention du souscripteur : « …il convient de ne s’attacher exclusivement ni à l’acception du terme héritier dans le langage courant ni à la définition de ce terme en Droit des successions mais de rechercher et d’analyser la volonté du souscripteur. » Il eût été évidemment […]
Pour consulter cet article dans son intégralité, vous devez être abonné à TOUS NOS ARTICLES EN ILLIMITE et être connecté.