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Le praticien face à l’acquisition en démembrement de l’immobilier d’entreprise

Objectif de l’ouvrage : Le mode de détention de l’immobilier est plus qu’un simple enjeu financier pour l’entreprise, c’est un enjeu stratégique. C’est le carrefour où se rencontrent plusieurs thèmes : la transmission future, l’indépendance de l’exploitation, la maîtrise des coûts, les intérêts patrimoniaux des actionnaires, …

Au stade de l’acquisition de son foncier professionnel, le chef d’entreprise doit définir les priorités parmi tous ces thèmes.

Si ses réflexions le conduisent à ne pas intégrer le foncier au sein de la même structure que celle d’exploitation, se posera immanquablement la question du choix du schéma : crédit-bail, revenus fonciers, impôt sur les sociétés, démembrement, … ?

Si c’est le démembrement qui est retenu, la mise en œuvre de ce choix ira bien au-delà du prévisionnel.

Expert-comptable, notaire, avocat, banquier, chacun sera sollicité et devra être en mesure de s’assurer :

  • Qu’il ne se laisse pas entraîner dans une opération dangereuse pour son client dans un premier temps, pour sa responsabilité professionnelle dans un second temps ;
  • Que son intervention dans le processus de réalisation de l’opération se fera dans les meilleures conditions.

 

C’est précisément l’objectif du présent ouvrage : permettre au praticien confronté à une acquisition en démembrement « d’immobilier d’entreprise », de détecter les risques potentiels d’une situation, et de la sécuriser.

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