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Dans un communiqué du 20 mai dernier, l’Autorité des Marchés Financiers dresse un premier bilan de la transparence introduite dans le cadre de MIF2 sur le marché obligataire. Nous reprenons …
Les sociétés cotées évoluant dans le secteur de la santé sont particulièrement scrutées ces dernières semaines, sur fond de pandémie mondiale. Les investisseurs apprécient leur caractère défensif et espèrent, en …
Quelle est l’ampleur du risque que prend un chef d’entreprise à l’égard de ses salariés en reprenant le travail ? Comment peut-il se protéger ? 1ère question : que dit la Loi ? RESODINFO : …
Les difficultés de certains indépendants, TPE et PME, liées à la crise actuelle du Covid-19, entraînent des reports de loyers pour les bailleurs. Dans ce contexte particulier, Maxime LECORPS, Directeur …
Investisseurs particuliers ou professionnels : Bertrand LAMIELLE vous donne son bilan du premier trimestre et ses anticipations pour les mois à venir. Bilan du premier trimestre 2020 Le premier trimestre …
Il vient de nous être signalé un dysfonctionnement du simulateur de plus-value immobilière des particuliers, lié à une mise à jour défectueuse de notre site. Les choses sont rentrées dans l’ordre, vous pouvez l’utiliser à nouveau. Nous vous prions de nous excuser du désagrément et vous recommandons de vérifier vos calculs sur les 10 jours […]
Les dispositions de l’article 150-0 D ter du CGI étant dérogatoires au régime général d’imposition des plus-values, elles sont d’interprétation stricte. C’est ce que précise le Conseil d’Etat dans un …
Lorsqu’un bien reçu à titre gratuit est revendu, la rectification de la valeur initiale peut-elle être prise en compte pour le calcul de l’impôt de plus-value ? Le Conseil d’Etat confirme …

LES POUVOIRS DU GERANT DE SOCIETE CIVILE : QUESTION COMPLEXE

Dans un arrêt du 16 janvier 2020 (N° 18-21394), la Cour de cassation vient rappeler les pouvoirs de chaque gérant en cas de co-gérance.  La question est plus complexe qu’elle ne paraît. Nous vous proposons une synthèse. La décision Deux époux sont associés à 50/50 et co-gérants d’une SCI propriétaire de plusieurs biens immobiliers. Ils […]

MARCHAND DE BIENS : UNE SCI QUI CONSTRUIT ET REVEND BASCULE-T-ELLE NECESSAIREMENT A L’IS ?

La frontière entre opération patrimoniale et opération spéculative est parfois difficile à situer. L’enjeu est de taille. Illustration par une décision de la CAA de PARIS (CAA Paris, 5 juill. 2019, n° 17PA22522). Ce que dit la Cour d’appel En 1992, la SCI BARBADINE est créée avec pour objet la location de biens immobiliers. En […]

SEPARATION DE BIENS ET CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE : RETOUR SUR TERRE

Un couple marié en séparation de biens divorce. Celui qui a financé plus que sa part dans l’acquisition de biens indivis peut-il prétendre à une créance contre l’indivision ? Après des décennies d’évolutions parfois surprenantes, la Cour de cassation revient à la réalité économique. Le principe : les sommes financées relèvent de la contribution aux charges du […]

PARTICIPATION AUX ACQUETS : L’EXCLUSION DES BIENS PROFESSIONNELS EST BALAYEE

Adopter le régime de participation aux acquêts plutôt que la séparation de biens, oui, mais à condition d’exclure les biens professionnels du calcul de la créance de participation. Ce raisonnement ne tient plus depuis une décision de la Cour de cassation du 18 décembre 2019. Dès lors, comment les professionnels doivent-ils adapter leur pratique ? […]

“LE” SIMULATEUR DE PLUS-VALUES POUR LES PRO

Après plusieurs semaines de développement, nous sommes heureux de mettre gratuitement à votre disposition un simulateur de plus-values immobilières des particuliers exclusivement conçu pour les professionnels. La charte que nous nous étions fixée était : Rapide pour pouvoir l’utiliser en rendez-vous, Conservable en PDF et imprimable, Partageable par mail, Ergonomique : pas de slash, des […]
Dans un arrêt du 16 janvier 2020 (N° 18-21394), la Cour de cassation vient rappeler les pouvoirs de chaque gérant en cas de co-gérance.  La question est plus complexe qu’elle …
La frontière entre opération patrimoniale et opération spéculative est parfois difficile à situer. L’enjeu est de taille. Illustration par une décision de la CAA de PARIS (CAA Paris, 5 juill. …
Dans une décision récente, la chambre commerciale de la Cour de cassation est interrogée sur le sujet. Elle ne répond pas, mais ça n’était de toutes façons pas utile … …
La Loi de finances pour 2020 est venue apporter son lot annuel de modifications aux règles de report d’imposition en cas d’apport de titres à une holding. Si vous n’êtes …
Le marchand de biens qui revend des terrains à bâtir après division d’une propriété bâtie peut-il opter pour la TVA sur la marge ? Le Conseil d’Etat tranche enfin. Rappels Lorsque …
Un couple marié en séparation de biens divorce. Celui qui a financé plus que sa part dans l’acquisition de biens indivis peut-il prétendre à une créance contre l’indivision ? Après des …
Le terrain acquis par un couple commun en biens pour y construire sa maison est-il un bien propre par accessoire dès lors qu’il est contigu à un terrain appartenant déjà …
Adopter le régime de participation aux acquêts plutôt que la séparation de biens, oui, mais à condition d’exclure les biens professionnels du calcul de la créance de participation. Ce raisonnement …
Après plusieurs semaines de développement, nous sommes heureux de mettre gratuitement à votre disposition un simulateur de plus-values immobilières des particuliers exclusivement conçu pour les professionnels. La charte que nous …
Dans un arrêt du 16 janvier 2020 (N° 18-21394), la Cour de cassation vient rappeler les pouvoirs de chaque gérant en cas de co-gérance.  La question est plus complexe qu’elle …
La frontière entre opération patrimoniale et opération spéculative est parfois difficile à situer. L’enjeu est de taille. Illustration par une décision de la CAA de PARIS (CAA Paris, 5 juill. …
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Adopter le régime de participation aux acquêts plutôt que la séparation de biens, oui, mais à condition d’exclure les biens professionnels du calcul de la créance de participation. Ce raisonnement …
Après plusieurs semaines de développement, nous sommes heureux de mettre gratuitement à votre disposition un simulateur de plus-values immobilières des particuliers exclusivement conçu pour les professionnels. La charte que nous …