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Les actions restent fortement présentes dans nos portefeuilles mais nous nous montrons prudents et sélectifs. Nous restons prudents sur les actions internationales. Nos plus fortes convictions actions se portent sur …
Comment vous est venue l’idée de Testamento? Virgile DELPORTE : En 2012, ma femme et moi décidons de partir pour un trek en Amazonie. Parce que nous avons des enfants …
Selon la Banque de France, les encours moyens sur les PEA étaient, à fin 2017, de 15.000 € environ pour les PEA classiques, et de 6.000 € environ pour les …
Le 1er juin dernier, entrait en vigueur la réforme de la copropriété (ordonnance du 30 octobre 2019 n°2019-1101). Parmi ses dispositions, un point technique bien connu des investisseurs attire l’attention. …
En décembre 2017, l’Étude Généalogique Guénifey créait la première fiducie dédiée à son activité avec pour objectif d’offrir aux héritiers une garantie quant à la détention des fonds qui leur …
Un couple vend sa maison et se répartit le prix avant de divorcer. Le droit de partage est-il dû ? Le ministre vient de répondre à la question qui lui a été posée il y a de cela 2 ans. La question méritait-elle d’être posée ? La réponse ministérielle “Descoeur” du 1er sep 2020 La question posée […]
Une société immobilière souscrit un emprunt pour financer le rachat des parts d’un de ses associés. Le Conseil d’Etat admet la déductibilité des intérêts, mais pas dans des conditions permettant …
Le marchand de biens qui achète du bâti, démolit, et revend inachevé, peut-il opter pour la TVA sur la marge ? Le Conseil d’Etat refuse de transmettre une QPC. Mais l’histoire …

ASSURANCE-VIE ET PRIMES EXCESSIVES

Le législateur doit-il instaurer des critères permettant d’apprécier le caractère éventuellement excessif des primes versées sur un contrat d’assurance-vie ? Le ministre répond … Rappels Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré. Ce principe […]

LOCATION MEUBLEE ET PROPRIETE COMMERCIALE DU GESTIONNAIRE

Le propriétaire d’une villa meublée consent un bail commercial au gestionnaire de la résidence. La soumission conventionnelle du bail au statut des baux commerciaux empêche-t-elle le propriétaire de refuser une indemnité d’éviction pour défaut d’immatriculation au RCS à l’adresse du bien loué ? La Cour de cassation tranche. Rappels préalables Le statut des baux commerciaux est […]

IFI ET STRUCTURATIONS SOCIETAIRES

Dans l’organigramme ci-dessous, Mr A est-il redevable de l’IFI au titre de ses parts de SCI ? L’immobilier loué à la société d’exploitation appartient à une SCI détenue par une personne physique : L’exclusion d’assiette n’est pas possible, L’exonération au titre des actifs professionnels est soumise à conditions. Exclusion de l’exclusion d’assiette Pour la détermination de […]

ALERTE DYSFONCTIONNEMENT DU SIMULATEUR : TOUT EST RENTRE DANS L’ORDRE

Il vient de nous être signalé un dysfonctionnement du simulateur de plus-value immobilière des particuliers, lié à une mise à jour défectueuse de notre site. Les choses sont rentrées dans l’ordre, vous pouvez l’utiliser à nouveau. Nous vous prions de nous excuser du désagrément et vous recommandons de vérifier vos calculs sur les 10 jours […]

ABATTEMENT POUR DEPART A LA RETRAITE : RAPPEL A L’ORDRE DU CONSEIL D’ETAT

Les dispositions de l’article 150-0 D ter du CGI étant dérogatoires au régime général d’imposition des plus-values, elles sont d’interprétation stricte. C’est ce que précise le Conseil d’Etat dans un arrêt du 13 février 2020. Les faits Des époux, M. D et Mme C, cèdent en 2010 des titres d’une société. M. C se prévaut […]

LES POUVOIRS DU GERANT DE SOCIETE CIVILE : QUESTION COMPLEXE

Dans un arrêt du 16 janvier 2020 (N° 18-21394), la Cour de cassation vient rappeler les pouvoirs de chaque gérant en cas de co-gérance.  La question est plus complexe qu’elle ne paraît. Nous vous proposons une synthèse. La décision Deux époux sont associés à 50/50 et co-gérants d’une SCI propriétaire de plusieurs biens immobiliers. Ils […]

MARCHAND DE BIENS : UNE SCI QUI CONSTRUIT ET REVEND BASCULE-T-ELLE NECESSAIREMENT A L’IS ?

La frontière entre opération patrimoniale et opération spéculative est parfois difficile à situer. L’enjeu est de taille. Illustration par une décision de la CAA de PARIS (CAA Paris, 5 juill. 2019, n° 17PA22522). Ce que dit la Cour d’appel En 1992, la SCI BARBADINE est créée avec pour objet la location de biens immobiliers. En […]
Le législateur doit-il instaurer des critères permettant d’apprécier le caractère éventuellement excessif des primes versées sur un contrat d’assurance-vie ? Le ministre répond … Rappels Le capital ou la rente stipulés …
En cas d’usufruits successifs, le donataire ou la succession du donateur peut-il réclamer la restitution du trop-versé sur les droits de mutation à titre gratuit si le donateur les a …
Le propriétaire d’une villa meublée consent un bail commercial au gestionnaire de la résidence. La soumission conventionnelle du bail au statut des baux commerciaux empêche-t-elle le propriétaire de refuser une …
Dans l’organigramme ci-dessous, Mr A est-il redevable de l’IFI au titre de ses parts de SCI ? L’immobilier loué à la société d’exploitation appartient à une SCI détenue par une …
Il vient de nous être signalé un dysfonctionnement du simulateur de plus-value immobilière des particuliers, lié à une mise à jour défectueuse de notre site. Les choses sont rentrées dans …
Les dispositions de l’article 150-0 D ter du CGI étant dérogatoires au régime général d’imposition des plus-values, elles sont d’interprétation stricte. C’est ce que précise le Conseil d’Etat dans un …
Lorsqu’un bien reçu à titre gratuit est revendu, la rectification de la valeur initiale peut-elle être prise en compte pour le calcul de l’impôt de plus-value ? Le Conseil d’Etat confirme …
Dans un arrêt du 16 janvier 2020 (N° 18-21394), la Cour de cassation vient rappeler les pouvoirs de chaque gérant en cas de co-gérance.  La question est plus complexe qu’elle …
La frontière entre opération patrimoniale et opération spéculative est parfois difficile à situer. L’enjeu est de taille. Illustration par une décision de la CAA de PARIS (CAA Paris, 5 juill. …
Le législateur doit-il instaurer des critères permettant d’apprécier le caractère éventuellement excessif des primes versées sur un contrat d’assurance-vie ? Le ministre répond … Rappels Le capital ou la rente stipulés …
En cas d’usufruits successifs, le donataire ou la succession du donateur peut-il réclamer la restitution du trop-versé sur les droits de mutation à titre gratuit si le donateur les a …
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Lorsqu’un bien reçu à titre gratuit est revendu, la rectification de la valeur initiale peut-elle être prise en compte pour le calcul de l’impôt de plus-value ? Le Conseil d’Etat confirme …
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La frontière entre opération patrimoniale et opération spéculative est parfois difficile à situer. L’enjeu est de taille. Illustration par une décision de la CAA de PARIS (CAA Paris, 5 juill. …