PRATIQUE DE LA FIDUCIE : Interview de Julien LLORCA – Président de l’Etude généalogique GUENIFEY
En décembre 2017, l’Étude Généalogique Guénifey créait la première fiducie dédiée à son activité avec pour objectif d’offrir aux héritiers une garantie quant à la détention des fonds qui leur reviennent. A l’heure actuelle, il semble que Guénifey soit la seule étude généalogique à utiliser ce mode opératoire innovant. En quelques mots, pouvez-vous nous présenter […]
ACTU ECO ET TRANSITION ENERGETIQUE : Xavier CHOLLET – Gérant du fonds PICTET-CLEAN ENERGY
Performance Au 9 juin, la performance YTD nette de frais de gestion en euros est de +5,34% (part I EUR) soit une surperformance de près de 10% par rapport au MSCI AC World (-4,55%). (Performances nettes de frais de gestion de la part I EUR – Données au 9 juin 2020).Le fonds a mieux résisté dans […]
Le 1er juin dernier, entrait en vigueur la réforme de la copropriété (ordonnance du 30 octobre 2019 n°2019-1101). Parmi ses dispositions, un point technique bien connu des investisseurs attire l’attention. …
En décembre 2017, l’Étude Généalogique Guénifey créait la première fiducie dédiée à son activité avec pour objectif d’offrir aux héritiers une garantie quant à la détention des fonds qui leur …
Performance Au 9 juin, la performance YTD nette de frais de gestion en euros est de +5,34% (part I EUR) soit une surperformance de près de 10% par rapport au …
Dans un communiqué du 20 mai dernier, l’Autorité des Marchés Financiers dresse un premier bilan de la transparence introduite dans le cadre de MIF2 sur le marché obligataire. Nous reprenons …
Les sociétés cotées évoluant dans le secteur de la santé sont particulièrement scrutées ces dernières semaines, sur fond de pandémie mondiale. Les investisseurs apprécient leur caractère défensif et espèrent, en …
Le législateur doit-il instaurer des critères permettant d’apprécier le caractère éventuellement excessif des primes versées sur un contrat d’assurance-vie ? Le ministre répond … Rappels Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré. Ce principe […]
En cas d’usufruits successifs, le donataire ou la succession du donateur peut-il réclamer la restitution du trop-versé sur les droits de mutation à titre gratuit si le donateur les a …
Le propriétaire d’une villa meublée consent un bail commercial au gestionnaire de la résidence. La soumission conventionnelle du bail au statut des baux commerciaux empêche-t-elle le propriétaire de refuser une …
IFI ET STRUCTURATIONS SOCIETAIRES
Dans l’organigramme ci-dessous, Mr A est-il redevable de l’IFI au titre de ses parts de SCI ? L’immobilier loué à la société d’exploitation appartient à une SCI détenue par une personne physique : L’exclusion d’assiette n’est pas possible, L’exonération au titre des actifs professionnels est soumise à conditions. Exclusion de l’exclusion d’assiette Pour la détermination de […]
ALERTE DYSFONCTIONNEMENT DU SIMULATEUR : TOUT EST RENTRE DANS L’ORDRE
Il vient de nous être signalé un dysfonctionnement du simulateur de plus-value immobilière des particuliers, lié à une mise à jour défectueuse de notre site. Les choses sont rentrées dans l’ordre, vous pouvez l’utiliser à nouveau. Nous vous prions de nous excuser du désagrément et vous recommandons de vérifier vos calculs sur les 10 jours […]
ABATTEMENT POUR DEPART A LA RETRAITE : RAPPEL A L’ORDRE DU CONSEIL D’ETAT
Les dispositions de l’article 150-0 D ter du CGI étant dérogatoires au régime général d’imposition des plus-values, elles sont d’interprétation stricte. C’est ce que précise le Conseil d’Etat dans un arrêt du 13 février 2020. Les faits Des époux, M. D et Mme C, cèdent en 2010 des titres d’une société. M. C se prévaut […]
PLUS-VALUES ET RECTIFICATIONS DU PRIX DE REVIENT
Lorsqu’un bien reçu à titre gratuit est revendu, la rectification de la valeur initiale peut-elle être prise en compte pour le calcul de l’impôt de plus-value ? Le Conseil d’Etat confirme sa jurisprudence par un arrêt du 27 nov 2019. Qu’en est-il en cas de rectification volontaire par le contribuable lui-même ? Synthèse. La décision Le 1er […]
LES POUVOIRS DU GERANT DE SOCIETE CIVILE : QUESTION COMPLEXE
Dans un arrêt du 16 janvier 2020 (N° 18-21394), la Cour de cassation vient rappeler les pouvoirs de chaque gérant en cas de co-gérance. La question est plus complexe qu’elle ne paraît. Nous vous proposons une synthèse. La décision Deux époux sont associés à 50/50 et co-gérants d’une SCI propriétaire de plusieurs biens immobiliers. Ils […]
MARCHAND DE BIENS : UNE SCI QUI CONSTRUIT ET REVEND BASCULE-T-ELLE NECESSAIREMENT A L’IS ?
La frontière entre opération patrimoniale et opération spéculative est parfois difficile à situer. L’enjeu est de taille. Illustration par une décision de la CAA de PARIS (CAA Paris, 5 juill. 2019, n° 17PA22522). Ce que dit la Cour d’appel En 1992, la SCI BARBADINE est créée avec pour objet la location de biens immobiliers. En […]
DUTREIL : NON, UNE HOLDING NE PEUT ETRE ANIMATRICE DES SA CONSTITUTION
Dans une décision récente, la chambre commerciale de la Cour de cassation est interrogée sur le sujet. Elle ne répond pas, mais ça n’était de toutes façons pas utile … décryptage. Le débat … … n’a pas lieu d’être Le 22 décembre 2010, une holding de groupe est constituée. Les 22 et 23 décembre, ses […]
APPORT-CESSION ET TRANSMISSION : SYNTHESE
La Loi de finances pour 2020 est venue apporter son lot annuel de modifications aux règles de report d’imposition en cas d’apport de titres à une holding. Si vous n’êtes pas au point sur la question des donations et successions dans un tel contexte, profitez de notre synthèse. Rappels sur la LF 2020 L’article 106 […]
TVA SUR MARGE : LE CONSEIL D’ETAT TRANCHE
Le marchand de biens qui revend des terrains à bâtir après division d’une propriété bâtie peut-il opter pour la TVA sur la marge ? Le Conseil d’Etat tranche enfin. Rappels Lorsque le vendeur d’un terrain à bâtir (au sens de la TVA) est un assujetti à la TVA et qu’il agit en tant que tel, la […]
Dans l’organigramme ci-dessous, Mr A est-il redevable de l’IFI au titre de ses parts de SCI ? L’immobilier loué à la société d’exploitation appartient à une SCI détenue par une …
Il vient de nous être signalé un dysfonctionnement du simulateur de plus-value immobilière des particuliers, lié à une mise à jour défectueuse de notre site. Les choses sont rentrées dans …
Les dispositions de l’article 150-0 D ter du CGI étant dérogatoires au régime général d’imposition des plus-values, elles sont d’interprétation stricte. C’est ce que précise le Conseil d’Etat dans un …
Lorsqu’un bien reçu à titre gratuit est revendu, la rectification de la valeur initiale peut-elle être prise en compte pour le calcul de l’impôt de plus-value ? Le Conseil d’Etat confirme …
Dans un arrêt du 16 janvier 2020 (N° 18-21394), la Cour de cassation vient rappeler les pouvoirs de chaque gérant en cas de co-gérance. La question est plus complexe qu’elle …
La frontière entre opération patrimoniale et opération spéculative est parfois difficile à situer. L’enjeu est de taille. Illustration par une décision de la CAA de PARIS (CAA Paris, 5 juill. …
Dans une décision récente, la chambre commerciale de la Cour de cassation est interrogée sur le sujet. Elle ne répond pas, mais ça n’était de toutes façons pas utile … …
La Loi de finances pour 2020 est venue apporter son lot annuel de modifications aux règles de report d’imposition en cas d’apport de titres à une holding. Si vous n’êtes …
Le marchand de biens qui revend des terrains à bâtir après division d’une propriété bâtie peut-il opter pour la TVA sur la marge ? Le Conseil d’Etat tranche enfin. Rappels Lorsque …
Dans l’organigramme ci-dessous, Mr A est-il redevable de l’IFI au titre de ses parts de SCI ? L’immobilier loué à la société d’exploitation appartient à une SCI détenue par une …
Il vient de nous être signalé un dysfonctionnement du simulateur de plus-value immobilière des particuliers, lié à une mise à jour défectueuse de notre site. Les choses sont rentrées dans …
Les dispositions de l’article 150-0 D ter du CGI étant dérogatoires au régime général d’imposition des plus-values, elles sont d’interprétation stricte. C’est ce que précise le Conseil d’Etat dans un …
Lorsqu’un bien reçu à titre gratuit est revendu, la rectification de la valeur initiale peut-elle être prise en compte pour le calcul de l’impôt de plus-value ? Le Conseil d’Etat confirme …
Dans un arrêt du 16 janvier 2020 (N° 18-21394), la Cour de cassation vient rappeler les pouvoirs de chaque gérant en cas de co-gérance. La question est plus complexe qu’elle …
La frontière entre opération patrimoniale et opération spéculative est parfois difficile à situer. L’enjeu est de taille. Illustration par une décision de la CAA de PARIS (CAA Paris, 5 juill. …
Dans une décision récente, la chambre commerciale de la Cour de cassation est interrogée sur le sujet. Elle ne répond pas, mais ça n’était de toutes façons pas utile … …
La Loi de finances pour 2020 est venue apporter son lot annuel de modifications aux règles de report d’imposition en cas d’apport de titres à une holding. Si vous n’êtes …
Le marchand de biens qui revend des terrains à bâtir après division d’une propriété bâtie peut-il opter pour la TVA sur la marge ? Le Conseil d’Etat tranche enfin. Rappels Lorsque …
