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Le praticien face au « DUTREIL »

Objectif de l’ouvrage : Ce que l’on a coutume d’appeler le « dispositif Dutreil » depuis 2003 existe en réalité depuis 2000.

Il permet, moyennant le respect de quelques conditions, de bénéficier, à l’occasion de la transmission d’une entreprise, d’une exonération non plafonnée à hauteur de 75% de la valeur taxable aux droits de mutation à titre gratuit.

L’objectif poursuivi par le législateur est le même depuis 2000 : éviter que le coût de la transmission à titre gratuit d’une entreprise ne la mette en péril, ou contraigne ses propriétaires à la céder, et ainsi protéger l’emploi, les investisseurs, et éviter les délocalisations.

Il s’est construit par accumulation de couches successives de normes, de jurisprudence, de doctrine et de prises de position administratives, qui en font aujourd’hui un monstre de complexité.

Les professionnels confrontés à son application butent souvent sur deux difficultés :

  • détecter les risques d’une situation,
  • les neutraliser.

 

Voilà exactement l’objectif du présent ouvrage : disposer d’un support suffisamment complet pour être en mesure de sécuriser la mise en œuvre de l’exonération.

Pour y parvenir, nous répartissons notre étude en deux étapes :

  • Etape I : connaître le dispositif en profondeur. Ses grands principes, ses détails d’application, ses zones d’ombre.
  • Etape II : disposer d’une méthode d’analyse applicable à tous types de situations. Nous illustrons sa mise en œuvre par l’application à la résolution de cas pratiques d’application, puis de cas pratiques transversaux.

 

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