Mise à jour le 24 janvier 2022
Version téléchargeable de la politique
Données personnelles – Gestion du site web
Les activités relatives aux sites web https://www.resodinfo.fr/ et https://www.communaute.resodinfo.fr/ des entraînent des traitements de données personnelles.
Sur quoi porte la politique d’utilisation des données personnelles ?
La présente politique vous informe des caractéristiques de ces traitements et de vos droits sur les données personnelles vous concernant.
Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Qui est le responsable de cette politique ?
Le responsable de traitement est la société ResodInfo, représentée par son représentant légal Jean-Christian GEY.
A qui s’adresse cette politique ?
La présente politique s’adresse aux usagers du site : les internautes qui naviguent sur le site.
Elle concerne plus particulièrement :
-les personnes qui s’abonnent à la newsletter (lettre d’actualités)
-les clients de notre boutique en ligne
-les personnes à qui nous avons confié des prestations techniques (prestataire d’hébergement, maintenance, sécurité du site)
-les personnes qui ont accès au back office du site pour son administration
-les personnes qui rédigent ou qui sont citées dans des contenus du site
-les personnes qui créent un compte client sur le site
-les personnes qui créent un profil pour devenir membre de la communauté ResodInfo
-les personnes qui nous contactent grâce au formulaire de contact du site
-les personnes que nous référençons sur le site en tant que partenaires
Finalités (à quoi servent les données collectées)
Le traitement a pour objet la gestion du site internet.
Ce traitement permet :
-la gestion des abonnements à la newsletter (lettre d’actualités)
-la gestion des commandes de clients sur la boutique en ligne
-la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site)
-l’administration du site internet
-la gestion des contenus rédactionnels du site
-la gestion des comptes client en ligne
-la gestion des membres de la communauté ResodInfo, notamment des profils
-la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact
-le référencement des personnes partenaires sur le site
Base légale des traitements : ce qui nous donne le droit de traiter les données
Les bases légales des traitements sont les suivantes :
-pour la gestion des abonnements à la newsletter (lettre d’actualités), la base légale est le consentement de l’abonné ou l’intérêt légitime
-pour la gestion des commandes sur la boutique en ligne, la base légale est la commande passée par ces clients (le contrat)
-pour la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site), la base légale est l’intérêt légitime
-pour l’administration du site internet, la base légale est l’intérêt légitime
-pour la gestion des contenus rédactionnels du site, la base légale est le consentement des personnes dont les informations sont publiées ou l’intérêt légitime
-pour la gestion des comptes client en ligne, la base légale est l’intérêt légitime et la commande passée par ces clients (le contrat)
-pour la gestion des membres de la communauté ResodInfo, notamment des profils, la base légale est l’intérêt légitime ou l’acceptation des CGU
-pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact, la base légale est l’intérêt légitime (permettre la communication en ligne) ou l’exécution de mesures précontractuelles (réalisation de devis à la demande des personnes)
-pour le référencement des personnes partenaires sur le site, la base légale est le consentement de ces personnes ou la conclusion d’un contrat de référencement
Durée de conservation des données
Les données faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements).
Les durées maximums de conservation sont les suivantes :
-pour la gestion des abonnements à la newsletter (lettre d’actualités) : les données sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas.
-pour la gestion des commandes sur la boutique en ligne : 5 ans à compter de la fin de la commande
-pour la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site) : 12 mois pour les adresses IP et 1 mois pour les logs de connexion
-pour l’administration du site internet : tant que les personnes concernées administrent le site
-pour la gestion des contenus rédactionnels du site : 5 ans à compter de leur publication
-pour la gestion des comptes client en ligne : tant que le compte est actif puis pendant 5 ans
-pour la gestion des membres de la communauté ResodInfo, notamment des profils : tant que le membre est actif puis pendant 5 ans. En cas de clôture du compte, les données sont supprimées au bout de 30 jours.
-pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact : 3 ans à compter de la demande
-pour le référencement des personnes partenaires sur le site : 5 ans à compter de la publication
Données traitées
Le responsable de traitement traite les catégories de données suivantes :
-Etat-civil, identité, données d’identification (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, photographie)
-Données de connexion (adresses Ip, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d’horodatage, etc.)
-Données de carte bancaire
-Vie professionnelle (situation professionnelle, titre, formation, distinctions, diplômes, domaines de compétence, expériences, etc.)
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données
Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement, à l’exception de certaines informations du profil des membres de la communauté (photo, titre, mail, téléphone, adresse, domaines de compétences, formations, expériences professionnelles).
Pour les commandes en ligne, les données collectées sont requises pour la conclusion et l’exécution de la commande (contrat).
Sources des données
Les données sont transmises directement par la personne concernée.
Les destinataires des données
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
-les personnes en charge de prestations techniques (prestataire d’hébergement, maintenance, sécurité du site)
-le prestataire de services de paiement en ligne Stripe
Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée.
L’existence ou non d’un transfert des données vers un pays hors Union européenne et garanties associées
Le responsable du traitement ne réalise aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision entièrement automatisée.
Sort des données à caractère personnel après le décès – Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données
La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.
La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Elle peut exercer ces droits en s’adressant au responsable de cette politique : Jean-Christian GEY
Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes : ResodInfo 26 Boulevard des Frères Desaire 38170 SEYSSINET-PARISET
L’adresse électronique de contact est la suivante : jcgey@resodinfo.com
Le numéro de contact est : 09 87 46 07 34
Réclamation
La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte
Les sites resodinfo.fr et communaute.resodinfo.fr s’adressent à des professionnels ou futurs professionnels du droit, du chiffre, de la finance, de la gestion de patrimoine, …
Ils ne sont pas destinés à des internautes non professionnels ne possédant pas l’expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre leurs propres décisions et évaluer correctement les risques encourus.
Toutes les informations disponibles sur les sites ont un caractère exclusivement indicatif.
Les contenus publiés n’ont aucun caractère exhaustif et ne font qu’exprimer un avis, inopposable en cas d’action, recours ou contentieux devant les autorités, juridictions administratives, judiciaires ou à l’égard de tout tiers. Ces contenus sont communiqués à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant une consultation fiscale et/ou juridique.
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Il est toutefois rappelé que les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
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