Le praticien et la holding animatrice

Edition : octobre 2021

Objectif du fascicule : l’accroissement de la pression fiscale sur les distributions de dividendes, il y a quelques années, a considérablement accentué l’attrait pour les holdings de type « cash box », c’est-à-dire les holdings « passives » ou « pures ».

La structuration de la fiscalité sur le capital a, quant à elle, accru l’intérêt de « professionnaliser » lesdites holdings.

La détention et la gestion de participations est une activité patrimoniale.

Mais lorsqu’elle participe activement à la conduite de la politique de son groupe de filiales et à leur contrôle, la holding est dite « animatrice ». Son activité est alors de nature opérationnelle et non pas seulement patrimoniale.

Les enjeux sont souvent importants, surtout lorsque la mise en œuvre du dispositif “Dutreil”, ou l’exonération d’impôt sur la fortune, est en cause.

Le praticien doit avoir les idées claires, là où souvent, la confusion règne.

C’est l’objectif de la présente étude : synthétiser les critères qui permettent de s’assurer du caractère animateur d’une société holding afin d’aider le praticien à détecter les difficultés, et à sécuriser les opérations qui lui sont confiées.

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