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Le praticien et la holding animatrice

Edition : octobre 2021

Objectif du fascicule : l’accroissement de la pression fiscale sur les distributions de dividendes, il y a quelques années, a considérablement accentué l’attrait pour les holdings de type « cash box », c’est-à-dire les holdings « passives » ou « pures ».

La structuration de la fiscalité sur le capital a, quant à elle, accru l’intérêt de « professionnaliser » lesdites holdings.

La détention et la gestion de participations est une activité patrimoniale.

Mais lorsqu’elle participe activement à la conduite de la politique de son groupe de filiales et à leur contrôle, la holding est dite « animatrice ». Son activité est alors de nature opérationnelle et non pas seulement patrimoniale.

Les enjeux sont souvent importants, surtout lorsque la mise en œuvre du dispositif « Dutreil », ou l’exonération d’impôt sur la fortune, est en cause.

Le praticien doit avoir les idées claires, là où souvent, la confusion règne.

C’est l’objectif de la présente étude : synthétiser les critères qui permettent de s’assurer du caractère animateur d’une société holding afin d’aider le praticien à détecter les difficultés, et à sécuriser les opérations qui lui sont confiées.

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