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DUTREIL : COMMENT ARBITRER ENTRE HOLDING ANIMATRICE ET SOCIETE INTERPOSEE ?

Edition : juin 2023

Objectif du fascicule :

Sont éligibles à l’exonération de l’article 787 B du CGI, sous réserves du respect des conditions, les transmissions à titre gratuit de titres de sociétés exerçant une activité éligible, exclusivement ou au moins de manière prépondérante.

Cette éligibilité peut être directe, lorsque sont transmis les titres de la société exploitante.

Elle peut également être indirecte, dans la limite de deux niveaux, les titres transmis étant alors ceux d’une société interposée. Mais dans ce cas, l’exonération ne peut s’appliquer qu’à la quote-part de la valeur transmise représentative de titres d’une société d’exploitation éligible.

Dès lors, le contribuable préfèrera, à n’en pas douter, que sa holding soit considérée comme une société exploitante à titre prépondérant, si besoin en qualité d’animatrice de son groupe.

Comment mesurer les enjeux, l’importance du risque ?

N’est-il pas préférable de traiter la société comme interposée, au moins pour les besoins de l’opération transmissive ?

Existe-t-il alors des mesures susceptibles d’être mises en œuvre pour optimiser l’application de l’exonération ?

Au-delà de la maîtrise du dispositif dans ses moindres détails, objet de notre ouvrage « Le praticien face au Dutreil », le présent fascicule a vocation à venir en aide aux professionnels confrontés à l’arbitrage, fréquent en pratique, entre holding animatrice et société interposée.

Nos lecteurs devront donc maîtriser au moins l’économie générale du dispositif pour apprécier les subtilités des sujets abordés ici.

VOIR LA TABLE DES MATIERES CI-DESSOUS.

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