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LE SENAT FORMULE 11 RECOMMANDATIONS EN FAVEUR DE LA TRANSMISSION D’ENTREPRISES

La Délégation aux entreprises (DAE) du Sénat formule 11 recommandations pour « remédier à une situation particulièrement alarmante pour notre économie ». Une situation toujours inquiétante Depuis son premier rapport en 2017, la DAE constate que la réglementation s’est améliorée sous son impulsion (selon elle) : modernisation du DUTREIL, élargissement de la possibilité d’échelonner le paiement de l’impôt en cas de crédit-vendeur, … Toutefois, la situation demeure inquiétante : 25% des dirigeants on plus de 60 ans et 11% ont plus de 66 ans. L’estimation du nombre d’entreprises à céder dans les 10 prochaines […]

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