Lorsqu’un bien reçu à titre gratuit est revendu, la rectification de la valeur initiale peut-elle être prise en compte pour le calcul de l’impôt de plus-value ? Le Conseil d’Etat confirme sa jurisprudence par un arrêt du 27 nov 2019. Qu’en est-il en cas de rectification volontaire par le contribuable lui-même ? Synthèse. La décision Le 1er février 2009, Madame A donne à ses trois fils la nue-propriété de ses droits indivis sur une maison, pour une valorisation de 880.000 €. Le 20 novembre 2010, ladite maison est vendue. Le 28 juin […]
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