Lors de la création de l’IFI, le législateur a dû définir dans quelles conditions la quote-part taxable des titres de sociétés serait déterminée. Plusieurs méthodes se présentaient à lui. Il a tranché pour la méthode qui semble à première vue la plus défavorable au contribuable mais la question est beaucoup plus subtile. Dans une RM du 10 janvier 2019, le ministre l’exprime de manière laconique. Nous vous proposons de décrypter. La méthode retenue… Prenons l’exemple d’une société à l’IR détenue à 100% par une personne physique : Actif en valeurs vénales […]
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