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EN CAS DE MISE SOUS TUTELLE, LE MANDATAIRE DE PROTECTION FUTURE S’IMPOSE-T-IL AU JUGE COMME TUTEUR ?

La personne désignée par mandat de protection future exige d’être nommée tuteur lors de la mise sous tutelle du mandant. Le juge est-il contraint de lui accorder une « priorité » ? La décision Par jugement de février 2018, la curatelle simple de Mme O est transformée en curatelle renforcée. L’UDAF de l’AIN est désignée en qualité de curatrice. En avril 2019, elle demande la mise sous tutelle. Malgré le souhait de la fille de Mme O d’être nommée tuteur, c’est l’UDAF qui est désignée. La fille fait grief à l’arrêt (CA […]

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