C’est tout ou rien. Aucune mise à jour du BOFIP depuis 2014, et soudain, des prises de position dont certaines sont inacceptables. D’application immédiate sous réserve d’un possible examen des observations jusqu’au 6 juin prochain, les nouveaux commentaires sont entrés en vigueur le 6 avril dernier. Les praticiens doivent connaître, au minimum, les principales nouveautés. LE CONTEXTE Les développements du BOFIP relatifs au dispositif DUTREIL n’avaient pas été mis à jour depuis 2014. Pourtant, entre la jurisprudence relative notamment au principe de prépondérance et aux holdings animatrices, la Loi Pacte, […]
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