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PROPOSITIONS DE LOIS RELATIVES AUX DMTG : FAUT-IL CROIRE AU PERE NOEL ?

Deux propositions de Lois « révolutionnaires » ont été déposées le 12 octobre dernier : exonération des transmissions d’entreprises familiales, création d’un abattement global de 5M€, … du grand spectacle ! Il est devenu habituel, de temps en temps, de voir arriver sur le bureau du Parlement, des propositions de Lois tellement favorables aux contribuables qu’elles semblent totalement déconnectées de la réalité économique du pays, mais peut-être pas de l’agenda politique … C’est le cas de deux propositions de Loi récentes : La première (n° 4548), enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 octobre […]
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