Si l’affectation de résultats en réserves présente des intérêts bien connus en termes de transmission, une récente réponse ministérielle est l’occasion de rappeler qu’elle peut faire l’objet d’abus. Rappels La question de l’affectation de résultats en réserves peut être controversée en amont et en aval. En aval lorsque la distribution de réserves est décidée : à qui appartient l’argent en présence d’un capital démembré ? Nous ne revenons pas ici sur cette question déjà développée dans un article précédent : https://www.resodinfo.fr/actualites/distribution-de-reserves-et-titres-demembres/ Les incertitudes actuelles nous conduisent d’ailleurs à mettre en garde […]
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