J’apporte à une super holding les titres de ma holding. Ma plus-value initiale, déjà en sursis, sera-t-elle taxable immédiatement ? Cette question, à laquelle le ministre vient de répondre, est désormais traitée par le BOFIP, avec toutes les questions de sursis et reports qui se posent en cas de superposition d’apports. Ceci dit, les commentaires administratifs ressemblent à un « puzzle sorti de la boîte ». Nous vous proposons de l’assembler, pour avoir en quelques minutes une vision globale des mécanismes. Rappels L’histoire 3 périodes se sont succédé : Avant le 1er janv 2000 […]
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