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A QUELLES CONDITIONS LE JUGE PEUT-IL PREFERER UN TIERS AU CONJOINT POUR ASSUMER LES FONCTIONS DE TUTEUR ?

Un époux conteste la désignation d’un tiers en qualité de tuteur de son épouse. La Cour de cassation confirme le bien fondé de l’éviction du mari. Rappel des règles. La décision Un homme s’oppose à la désignation d’un tiers en qualité de tuteur de son épouse. Il forme un pourvoi contre l’arrêt d’appel – CA Orléans, 18 novembre 2020 – aux motifs qu’à défaut de manifestation de volonté de la personne protégée, le juge doit nommer le conjoint comme tuteur. Le conflit familial invoqué pour l’évincer n’avait aucun lien avec son […]
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