On a tellement parlé du nouvel « abus de droit » que la réforme de l’IFI est presque passée inaperçue. Il est vrai que la réduction IFI-dons et le changement d’un mot dans le fouillis des articles relatifs aux déductions de passif sont moins polémiques. Pourtant, l’IFI ratisse bien plus large que l’abus de droit. N’oublions pas qu’en matière de déduction de passifs, il est des situations où l’opération est présumée réalisée dans un but principalement fiscal, à charge pour le contribuable de prouver le contraire… Quoi qu’il en soit, il est […]
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