Le faible niveau de détention est-il exclusif de la qualification de titres de participation ? Le Conseil d’Etat se prononce dans l’affaire AREVA. La décision La société Areva a acquis en septembre 2005, auprès de sa filiale la société Cogema, des titres de la société Suez représentant 2,2 % du capital de celle-ci pour un montant total de 646.302.925 euros, qu’elle a classés au mois de décembre 2005 en titres de participation. À la suite de la filialisation de l’activité environnementale de la société Suez puis de la fusion des sociétés […]
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