Jean-François LONGEOT, député du DOUBS, demande au ministre de l’Économie, si, comme une rumeur le prétend, la vaccination COVID annulerait une assurance décès invalidité souscrite dans le cadre d’un prêt immobilier du fait d’une clause d’expérimentations médicales inscrite au contrat.
La RM publiée au SENAT le 11 novembre dernier, enfonce une porte ouverte, mais apparemment pas pour tout le monde :
« L’obtention d’un crédit immobilier nécessite la souscription d’une assurance emprunteur. Il s’agit en effet d’une protection à la fois pour l’emprunteur et pour l’établissement de crédit. La rumeur concernant une clause dans les contrats de crédits immobiliers, alléguant que les personnes ayant contracté un crédit ne pourraient faire partie d’expérimentations médicales au risque que le crédit immobilier devienne caduc, permettant ainsi aux banques de récupérer légalement le bien immobilier, a été formellement démentie par la Fédération française de l’assurance. Comme cette dernière l’a souligné, les contrats d’assurance ne prévoient pas d’exclusions relatives aux conséquences d’une vaccination. »
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