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LE DIRIGEANT BENEVOLE EST-IL RESPONSABLE D’UNE INSUFFISANCE D’ACTIF ?

Le Président d’une SAS en liquidation judiciaire est actionné en responsabilité pour insuffisance d’actif par le liquidateur. C’est à ce titre que la Cour d’appel d’Amiens le condamne à verser 500.000 € à la société. Le dirigeant invoque alors l’article 1992 du Code civil pour alléger la facture : « Le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu’il commet dans sa gestion. Néanmoins, la responsabilité relative aux fautes est appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit qu’à celui qui reçoit un salaire. » En effet le […]
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