Un acteur français s’expatrie à Londres, où il achète une maison et organise sa vie privée. Puis il cède un bien immobilier situé en France, invoquant l’exonération de plus-values au titre de la cession par un non-résident de sa résidence en France. L’instruction menée par l’administration révèle pourtant de nombreux éléments permettant d’affirmer qu’il avait désormais une double résidence fiscale. Dès lors, la Convention franco-britannique s’applique et amène la CAA de Paris à trancher en sa défaveur. Décryptage d’une méthodologie d’analyse qui semble cruellement manquer aux contribuables et à leurs […]
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