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Réduction de capital vs réincorporation dans une donation-partage : effet sur les plus-values en report d’imposition

Comment sortir un associé du capital d’une holding familiale sans payer l’impôt sur les plus-values en report ? Un bon exemple vaut mieux qu’un long discours : Gérard et Josiane sont mariés sous le régime légal actuel. Gérard a créé au cours du mariage une société de distribution de matériels et outillages pour le bâtiment. Ils ont deux enfants : Pascale, médecin. Jacques, qui travaille dans l’entreprise avec son père. En 2000, Gérard et Josiane décident de donner la pleine propriété de 100% des titres de la société à leurs […]
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