Me AMBROSIANO, Président du Conseil Supérieur du Notariat répond à nos questions relatives au livret de propositions destinées à contribuer à simplifier notre Droit, élaboré par le CSN. Seulement 15 sujets sont mis sur la table dans un premier temps, tous frappés du bon sens pratique des notaires. RESODINFO : Les propositions du notariat à l’attention des pouvoirs publics émanent chaque année du congrès des notaires. Une démarche à l’initiative directe du CSN est-elle nouvelle ou simplement non publique jusqu’à présent ? Me AMBROSIANO Les propositions de nos congrès c’est […]
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