Deux de nos ouvrages viennent d’être mis à jour. Découvrez les détails : Le praticien face au quasi-usufruit Votre abonnement « LE PRATICIEN FACE AU QUASI-USUFRUIT » vient d’être mis à jour. Lors de votre prochaine connexion, vous trouverez en rouge pages 103 et 104 les derniers développements relatifs à la décision du comité de l’abus de droit fiscal – Séance n° du 11 mai 2023 – Affaires n° 2022-15 et 2002-16, récemment commentée : DONATION DE SOMME D’ARGENT AVEC RESERVE DE QUASI-USUFRUIT : ABUS DE DROIT ? Si vous n’êtes pas encore abonné, […]
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