Deux de nos ouvrages viennent d’être mis à jour. Découvrez les détails :
Votre abonnement « LE PRATICIEN FACE AU QUASI-USUFRUIT » vient d’être mis à jour.
Lors de votre prochaine connexion, vous trouverez en rouge pages 103 et 104 les derniers développements relatifs à la décision du comité de l’abus de droit fiscal – Séance n° du 11 mai 2023 – Affaires n° 2022-15 et 2002-16, récemment commentée :
Par ailleurs, l’outil pratique « PRECIPUT : FAUT-IL ACCEPTER DE PAYER LE DROIT DE PARTAGE ? », vient également d’être mis à jour pour intégrer nos développements suite à l’arrêt de la Cour d’appel de Poitiers du 4 juillet 2023, récemment commenté :
Attention, nous rappelons que les outils pratiques ne sont pas vendus sous forme d’abonnement.
Pour découvrir cet outil pratique :
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