Durée de la formation
6 heures
Lieu et date de la prochaine session
Grenoble 38000 – le 1er octobre 2018
Coût
460 € HT par participant.
Destinataires
- CGP
- banquiers d’affaires et banquiers privés
- experts-comptables
- notaires
- avocats et juristes en Droit des affaires
- et leurs collaborateurs…
Il est possible de suivre le niveau 2 sans le niveau 1 mais il ne sera profitable qu’aux personnes maîtrisant déjà l’économie générale du dispositif Dutreil.
Objectifs
- Développer sa capacité d’analyse et de conseil dans l’application du dispositif Dutreil.
Programme de la formation
Le niveau 1 de la formation permet de se mettre à jour sur le dispositif Dutreil de manière approfondie.
Le niveau 2 privilégie une approche transversale à partir d’études de cas pratiques : il s’agit de s’exercer à manipuler des notions diverses qui se chevauchent.
Les questions abordées seront les suivantes :
Méthodologie : analyser une situation et détecter les difficultés
- Fonctions de direction en SAS : attention aux pouvoirs conférés.
- Fonctions de direction et engagement réputé acquis.
- Analyse de la validité des engagement collectifs.
- Combien d’engagements collectifs faut-il établir ? Pour quelle durée ?
- Sanctions et durée de prescription en cas d’application passée défaillante.
- Gérer et anticiper les accidents de parcours (décès, restructurations, procédures collectives,…).
Transmettre en conservant le pouvoir de décision
- Limitation du droit de vote de l’usufruitier et situations particulières : droit de vote multiple, indivision, donation-partage transgénérationnelle.
- Holding et super-holding.
Dispositif Dutreil et activité de l’entreprise
- Activités à la marge : location meublée, animation de groupe,…
- Activités non éligibles et gestion de la prépondérance.
Dutreil et autres dispositifs
- Dutreil ou donation-partage transgénérationnelle avec réincorporations.
- Abattements pour donation aux salariés.
Anticiper l’après donation
- Opportunité de la holding familiale ? Dispositif anti-abus du mère-fille – affectation massive de résultats en réserves.
- Donation d’usufruit et trésorerie nette du donateur.
- Gestion des obligations déclaratives.
- Donation et perte d’exonérations partielles ISF au titre des années antérieures.
Intégrer une quote-part de transmission à titre onéreux dans un contexte de transmission à titre gratuit
- Problématique de financement d’une soulte : holding et soulte payable à terme.
- Arbitrage donation / cession.
Liquidations fiscales
- Donation-partage transgénérationnelle et impact fiscal : multiplication des abattements et de la progressivité.
- Liquidations fiscales / donations mixtes.