Une SCI à l’IR lève l’option d’un crédit-bail immobilier et invoque l’application d’un abattement de 10% par an à la plus-professionnelle qui en résulte. La CAA de MARSEILLE tranche. La décision En avril 2013, la SCI ALTITUDE lève l’option du crédit-bail immobilier souscrit par elle en 1998 auprès de la société SOGEFIMUR pour un ensemble immobilier comprenant des bâtiments à usage de bureaux, d’atelier et de stockage sous-loué à la SARL Stockbois, qui exerce une activité industrielle et commerciale. La SCI relevant de l’impôt sur le revenu, la levée d’option […]
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