En principe oui, sous condition de seuil. Par-contre, il ne faut pas confondre déclaration et enregistrement. Déclaration L’obligation de déclaration de tout contrat de prêt (écrit ou pas) entre particuliers incombe aux parties ainsi qu’à tout intermédiaire dans la conclusion ou dans la rédaction de l’acte. La déclaration comprendra tous les éléments qui permettront à l’administration d’avoir connaissance des conditions et des intervenants à l’opération (taux, durée, montant, …). Elle sera ainsi en mesure de vérifier que le créancier déclare les intérêts perçus parmi ses revenus. Cette obligation de principe […]
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