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ABATTEMENT 757 B : FAUT-IL OUVRIR FICOVIE AUX NOTAIRES ?

C’est la question qui vient d’être posée au ministre par un député, pour les raisons expliquées ci-dessous. A suivre … Question Habib n°11247 du 12 septembre 2023 « M. David Habib attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la taxation des contrats d’assurance vie. En effet, l’article 757 B du code général des impôts (CGI) prévoit que « les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par un assureur, à raison du décès de l’assuré, donnent ouverture aux […]

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