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HOLDING ANIMATRICE : LE FEUILLETON CONTINUE

Une fois de plus, la qualification du caractère animateur d’une holding fait l’objet d’un contentieux. Décryptage. La décision de la Cour de cassation M. E est associé à 50% de la holding « E », laquelle détient 100% du capital de la société « MAISON D », laquelle détient elle-même des participations majoritaires de sociétés d’exploitation. En 2012, M. E reçoit une proposition de rectification visant à intégrer dans son patrimoine ISF, la valeur des titres de la holding « E ». M. E invoque l’exonération au titre des biens professionnels par interposition, prétendant que la […]
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