Les quasi-usufruits par nature sont présents dans la plupart des successions mais sont presque toujours négligés. La Cour de cassation illustre l’utilité de généraliser l’usage des conventions de quasi-usufruit. Identifier et gérer un quasi-usufruit non conventionnel Une femme décède, laissant pour lui succéder, son époux, commun en biens et usufruitier conventionnel, et sa fille. Parmi les biens propres de la défunte, figurent des comptes bancaires sur lesquels son époux devient titulaire d’un quasi-usufruit non conventionnel. Puis la fille du couple décède, laissant pour lui succéder, son père et son époux. […]
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