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LES CAPITAUX D’ASSURANCE-VIE PEUVENT-ILS ETRE PRIS EN COMPTE POUR CALCULER LA REMUNERATION D’UN GENEALOGISTE ?

Une parlementaire demande au ministre de l’économie s’il est possible de stipuler dans un contrat de révélation de succession si les capitaux d’assurance-vie, par définition étrangers à la succession, peuvent être pris en compte dans la base de calcul. Le ministre répond. La question Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les contrats de révélation de succession. Dans notre droit actuel, il est exact que la négociation des clauses du contrat de révélation de succession relève de la […]
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