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TVA sur marge : suite du feuilleton

Depuis la grande réforme de la TVA immobilière en 2010, l’administration n’en finit pas de s’accrocher à des exigences absurdes en matière de TVA sur marge. Petit à petit, la jurisprudence se construit à son encontre dans ce qui ressemble à un véritable feuilleton. Le dernier épisode est une décision de la Cour d’appel de Lyon du 20 décembre dernier. Rappel de l’histoire Un assujetti agissant en tant que tel achète un bien immobilier sans entrer dans le champ d’application de la TVA, puis le revend en tant que terrain […]

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