Le client ne remplit pas intégralement le questionnaire adressé par son établissement financier. L’établissement peut-il valablement rompre la relation d’affaire ou doit-il seulement s’abstenir de fournir le service de conseil en investissement au client ? Le médiateur de l’AMF fait le point. Les faits M. L, détenteur d’un compte-titres dans les livres de l’établissement B, n’ayant pas répondu à l’ensemble du questionnaire relatif à sa situation financière et personnelle, voit son accès à son espace client bloqué. Il saisit le médiateur de l’AMF, invoquant le droit de ne pas répondre au […]
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