Lorsque l’investisseur en location meublée décède, le remboursement de la dette par l’assurance décès est un résultat exceptionnel taxable, dont la charge fiscale peut contraindre les héritiers à céder les actifs dans des conditions défavorables. Dans une réponse du 10 janvier 2019, le ministre rappelle aux conseils leur rôle de mise en garde mais rappelle également que peuvent être utilisés les mécanismes de l’étalement et du quotient. Que vous soyez notaire ou CGP, vous devez avoir en tête leur fonctionnement. Si ça n’est pas le cas, prenez 5 minutes. Conséquences […]
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