Le Président d’une SAS, à la suite d’une faute lourde, est révoqué de ses fonctions avec effet immédiat. Les circonstances en font-elles une révocation abusive ? La Cour de cassation se prononce. La décision La société DMS acquiert en 2015 la totalité des actions de la SAS AXS Medical dont Monsieur S était le fondateur et le dirigeant. L’acte de cession prévoyait son maintien en fonction, et en cas de révocation, une indemnité de rupture sauf faute grave ou lourde. En 2016, Monsieur S est révoqué de ses fonctions pour faute […]
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