Illustration des éléments retenus par des juges du fond pour écarter, ou non, l’imposition aux BIC d’un marchand de biens, là où ce dernier invoquait l’exonération de plus-value au titre de la cession de sa résidence principale. La décision M. A, exerçant la profession d’agent immobilier, associé et dirigeant de plusieurs sociétés, vend sa résidence principale en 2013. Le 21 novembre 2013, il acquiert un immeuble comprenant notamment un local à usage professionnel, qu’il a revendu le 12 décembre 2013. En juillet 20104, il acquiert une maison, dont il revend […]
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